Article 1 : Acceptation


Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par la société BCS, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 € , dont le siège social est situé sis 17 rue des puits clos, 31000 Toulouse (N° Siret : 79113231900017), ci-après « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Delismoke.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Le Site Internet est hébergé par la société PHPNET FRANCE, dont le siège social est situé 97-97 bis rue du général Mangin 38100 GRENOBLE (France) Code APE : 6202 A N° SIRET 451878128 00037 N° TVA intracommunautaire : FR32451878128

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Delismoke.com. Delismoke.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 : Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Delismoke.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.


Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Delismoke.com  vous informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. 
Les produits peuvent alors être échangés ou remboursés dans le délai légal de 7 jours.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs.

 

Article 3 : Les tarifs, le paiement

Les prix figurant au catalogue sont des prix TTC en euros.

Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur. 
Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison.

Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires.
Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.
De même, l’acheteur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.

L’acheteur peut régler sa commande par Carte bancaire ou par compte Paypal via le serveur sécurisé de Paypal. Concernant les paiements par carte bancaire, du fait de l’utilisation du serveur sécurisé Paypal, aucune information bancaire de l’acheteur ne sera connue de Delismoke.com .

 

Article 4 : Livraison

Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation.
Dès lors que le suivi indique un statut comme "distribué" ou "livré" (sur les livraisons dont la remise se fait sans signature), aucune action ne pourra alors être envisagée. Delismoke.com   s'engage à faire les démarches auprès du transporteur tant que ce statut n'est pas validé (réclamations, réexpéditions...).

Delismoke.com  s'engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé).

En cas de vente à l’international, Delismoke.com  ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage. Nous vous aiderons toutefois à vous fournir le maximum d'éléments pour essayer de régulariser la situation.

En cas de non réception du colis pour des motifs liés au destinataire (adresse de livraison incomplète, non récupération du colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport.

 Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

En cas de pré-commande / produit en attente de réapprovisionnement, votre commande est mise en attente jusqu'à la réception de la totalité des produits. La commande ne fera pas l'objet d'une livraison partielle, elle sera envoyée lorsque tous les produits seront disponibles.

 

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours. Toute demande de retour parvenant au vendeur après le terme de ce délai de quatorze (14) jours pour quelques raisons que ce soit ne pourra pas être accepté.

Le produit ne doit jamais avoir été utilisé et doit être retourné dans son emballage d’origine. Nous vous demandons d’accompagner vos retours de votre facture d’origine. Aucun frais de retour ne sera remboursé et aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.

Merci de noter que les liquides n'entrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation.

Le produit doit impérativement être retourné au vendeur dans un état propre à la revente (produit non utilisé, scéllé et non ouvert pour les liquides), non sali, non dégradés, non modifié ou rayé et dans son emballage d'origine.

 

Article 6 : Garantie


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (suivant le stock disponible). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site. Les retours se feront à la charge du client.

Tous les chargeurs (prise murale, cable usb et voiture) sont garantis 3 mois. Toutes les batteries Joyetech et Vision ont une garantie de 3 mois hors choc.

Seront exclue de cette garantie toute batterie donc un dysfonctionnement viendrait d'un atomiseur ou d'un chargeur de voiture ou chargeur USB qui ne vient pas de chez Delismoke.com .
Sont exclus de la garantie tous les produits consommables : cartouches, cartomiseur, clearomizer, e-liquide et les atomiseurs nettoyés ou démontés.

Il est évident que si un consommateur reçoit un produit qui ne fonctionne pas correctement à sa première utilisation, nous lui échangeons immédiatement. Il devra cependant nous renvoyer à ses frais le produit défectueux.

Aucun échange ne sera effectué concernant les e-liquides.

Article 7 : Commande


Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur vérifie :

  • le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison)
  • le prix total TTC
  • les informations personnelles (nom, adresse de livraison…)
  • et corrige d'éventuelles erreurs.

Afin d'éviter à l'acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l'acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

 

Article 8 : Responsabilité


Le consommateur est expressément informé que Delismoke.com  n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Tous les produits commercialisés par Delismoke.com  sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale.
Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. Delismoke.com  ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.Delismoke.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL DELISMOKE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire.
Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.

ARTICLE 10 : Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Delismoke.com  se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

 Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Delismoke.com . De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

  

Article 11 : Les promotions

Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres  ne sont pas cumulables entre elles.

La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquide est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.

 Aucun e-liquide n’a le goût d’une vraie cigarette. La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.  

La cigarette électronique  n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.

Tenir hors de la portée des enfants.

La vente de cigarette électronique et de e-liquide est interdite aux mineurs. Si vous n'avez jamais fumé, ne commencez pas.

 

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